J.O. 290 du 15 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOD0620083A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 novembre 2006 :

M. Jean-Yves Mahé, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes au Havre (direction régionale des douanes du Havre), est nommé, à compter du 22 décembre 2006, directeur interrégional des douanes à Lille (direction interrégionale des douanes de Lille).

A la même date, M. Mahé est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il est responsable des marchés de l'établissement public « Masse des douanes » dans les limites fixées par l'article 6 (alinéa 5) du décret no 2002-1239 du 4 octobre 2002.